ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE ASSPBD-ASSPB24
24430 Razac-sur-l'Isle
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE ASSPBD-ASSPB24:
mettre en application la loi n°82 600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles et toutes lois complémentaires ou modifications ultérieures, ainsi que la surveillance et le suivi de ces indemnisations pour ses adhérents
Informations de l'association ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE ASSPBD-ASSPB24
Code objet social de l'association
019030
Numéro waldec de l'association
W243003876
Ancien numéro de l'association
309702
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
243P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
15-11-2004
Date de la dernière déclaration
04-05-2012
Date de publication JO
11-12-2004
Groupement
Association simple
Date de dissolution
30-03-2012
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Location / Contacts
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